Conditions d’utilisation

Terms of Service

Last updated: November 12, 2026

1. Who we are

The SANUWEAR store (sanuwear.com) is operated by LES SERVICES DE PSM INC., a corporation registered in Québec, Canada (Québec enterprise number (NEQ): 1175736892).

Address: 1795B Rue Berri, Unit 717, Montréal, Québec H2L 0B1, Canada.

Email: hello@sanuwear.com · Phone: +1 514-971-3778.

GST: 799933700RT0001 · QST: 1227769307TQ0001.

In these terms, "we", "us" and "SANUWEAR" refer to LES SERVICES DE PSM INC., and "you" refers to the customer.

2. Scope

These terms apply to every purchase made on sanuwear.com. By placing an order, you accept these terms, our Shipping policy, our Refund policy and our Privacy policy. Nothing in these terms limits the rights you have under the consumer protection laws that apply to you, including the Québec Consumer Protection Act.

3. Our products

We describe and photograph our products as accurately as possible. Colours may look slightly different depending on your screen. Please check the size guide before you order.

4. Prices and currency

All prices are shown in US dollars (USD). Canadian customers are also charged in USD; your bank may apply its own currency conversion. Shipping costs and any applicable taxes are shown at checkout, before you pay. The price you pay is the price shown at checkout when you place your order.

5. Orders

When you place an order, you receive a confirmation email that sums up your order: the products, the total price, the shipping costs and the estimated delivery time. Please check it. If a product becomes unavailable after your order, we will tell you by email and refund you in full.

6. Payment

Payment is made online at checkout through Shopify's secure payment system. Your order is processed once payment is received.

7. Shipping

We ship to Canada and the United States. Orders are processed within 1–3 business days and most orders arrive within 7–12 business days. Standard shipping is free on orders of $75 USD or more; otherwise it costs $9.99 USD. Express shipping costs $12 USD (1–2 business days in transit, after processing). Full details are in our Shipping policy.

8. Returns, exchanges and refunds

You have 30 days from delivery to request a return or an exchange. For hygiene reasons, items must be unworn, unwashed, with all original tags and in their original packaging. Return shipping is paid by the customer. Approved refunds are issued to your original payment method within 5–10 business days. Damaged, defective or wrong items are replaced or refunded in full at no cost to you if you contact us within 7 days of delivery. Full details are in our Refund policy.

9. Late delivery

If your order is not delivered within 30 days of the delivery date indicated, you may cancel it and receive a full refund, as provided by the Québec Consumer Protection Act.

10. Legal warranty

Our products are covered by the legal warranty provided by the Québec Consumer Protection Act and the Civil Code of Québec: they must be fit for the use for which they are normally intended and last a reasonable time under normal use.

11. Liability

To the extent permitted by law, we are not responsible for delays caused by the carrier, weather or events beyond our control, or for incorrect shipping addresses entered at checkout. This does not limit your legal warranty or your rights as a consumer.

12. Personal information

We collect and use your personal information only to process your order and provide our services, as described in our Privacy policy.

13. Governing law

These terms are governed by the laws of the Province of Québec and the federal laws of Canada that apply there. Any dispute will be brought before the courts of the judicial district of Montréal, unless the law gives you the right to bring it before the courts of your place of residence.

14. Changes

We may update these terms. The version that applies to your order is the one posted on the site on the day you place it.

15. Contact

LES SERVICES DE PSM INC. (SANUWEAR) · hello@sanuwear.com · +1 514-971-3778

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

La boutique SANUWEAR (sanuwear.com) est exploitée par LES SERVICES DE PSM INC., société immatriculée au Québec, Canada (numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1175736892).

Adresse : 1795B, rue Berri, app. 717, Montréal (Québec) H2L 0B1, Canada.

Courriel : hello@sanuwear.com · Téléphone : +1 514-971-3778.

TPS : 799933700RT0001 · TVQ : 1227769307TQ0001.

Dans ces conditions, « nous » et « SANUWEAR » désignent LES SERVICES DE PSM INC., et « vous » désigne la cliente ou le client.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tout achat fait sur sanuwear.com. En passant commande, vous acceptez ces conditions, notre politique de livraison, notre politique de retour et notre politique de confidentialité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donnent les lois de protection du consommateur qui s'appliquent à vous, dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

3. Nos produits

Nous décrivons et photographions nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran. Consultez le guide des tailles avant de commander.

4. Prix et devise

Tous les prix sont affichés en dollars américains (USD). Les clientes et clients canadiens sont aussi facturés en USD ; votre banque peut appliquer ses propres frais de conversion. Les frais de livraison et les taxes applicables sont affichés au paiement, avant de payer. Le prix payé est celui affiché au paiement au moment de la commande.

5. Commandes

Après votre commande, vous recevez un courriel de confirmation qui la résume : les produits, le prix total, les frais de livraison et le délai de livraison estimé. Vérifiez-le. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous prévenons par courriel et vous remboursons entièrement.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par le système de paiement sécurisé de Shopify. Votre commande est traitée dès réception du paiement.

7. Livraison

Nous livrons au Canada et aux États-Unis. Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables et la plupart arrivent en 7 à 12 jours ouvrables. La livraison standard est gratuite dès 75 $ US d'achat ; sinon, elle coûte 9,99 $ US. La livraison express coûte 12 $ US (1 à 2 jours ouvrables de transport, après le traitement). Tous les détails sont dans notre politique de livraison.

8. Retours, échanges et remboursements

Vous avez 30 jours à compter de la livraison pour demander un retour ou un échange. Pour des raisons d'hygiène, les articles doivent être non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de la cliente ou du client. Les remboursements approuvés sont versés sur votre moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrables. Un article endommagé, défectueux ou erroné est remplacé ou remboursé entièrement, sans frais pour vous, si vous nous écrivez dans les 7 jours suivant la livraison. Tous les détails sont dans notre politique de retour.

9. Retard de livraison

Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée, vous pouvez l'annuler et être remboursé entièrement, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10. Garantie légale

Nos produits sont couverts par la garantie légale prévue par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec : ils doivent servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés et durer un temps raisonnable dans des conditions d'utilisation normales.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, la météo ou des événements hors de notre contrôle, ni d'une adresse de livraison erronée saisie au paiement. Cela ne limite ni votre garantie légale ni vos droits de consommateur.

12. Renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement pour traiter votre commande et vous offrir nos services, comme le décrit notre politique de confidentialité.

13. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf si la loi vous permet de le porter devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version qui s'applique à votre commande est celle publiée sur le site le jour de votre commande.